Conditions générales de vente

  • Les présentes conditions font partie intégrante du contrat. Il ne peut y être dérogé que par avis écrit. Si les conditions générales  telles que figurant sur les documents de l’acheteur sont en contradiction  avec elles, les présentes conditions prévaudront.
  • Nos offres sont sans engagement et ne sont liées à aucun contrat.
  • Droit de rétractation
  1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client a le droit de retourner l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. Pour les services, la règle s’applique qu’ils n’ont pas encore commencé au moment de la rétractation.
  2. Si le client décide d’exercer ce droit, Jabbla doit en être informé au préalable via l’adresse électronique info@jabbla.com. Si cette condition est remplie, Jabbla remboursera le montant des produits retournés dans un délai de 30 jours.
  3. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits ou services achetés via notre boutique en ligne.
  • Toute réclamation pour non conformité de la livraison doit nous être adressée par écrit et nous parvenir dans les 7 jours suivant la réception des marchandises, à peine de déchéance. 
  • Nos livraisons sont payables dans les 30 jours de la date d’émission de la facture.
  • Les marchandises livrées au client mais non encore payées demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral.
  • Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12 % par an.
  • Si la facture n’est pas payée dans les sept jours après sommation par lettre recommandée, la dette sera majorée de 10 % du montant de la facture, au titre d’indemnité forfaitaire, outre les intérêts au taux légal en vigueur et les frais juridiques proprement dits.  
  • Si la facture n’est pas payée dans les sept jours après sommation par lettre recommandée, nous sommes en droit de rompre le contrat unilatéralement moyennant l’envoi d’une simple lettre recommandée et sans préjudice du paiement des dommages-intérêts à charge de l’acheteur en défaut.
  • Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Les litiges seront uniquement du ressort du tribunal de Gand.
  • Jabbla BV
    Jabbla – Foreestelaan 3 – 9000 Gent – Belgium
    0032 9 331 58 58
    info@jabbla.com
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